Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET GARANTIES LÉGALES
CRÉATIONS ARTISANALES AU CROCHET ET AU TRICOT
KGCROCHET HAND OF FAITH

1. Présentation et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués par des consommateurs sur la boutique en ligne KGCROCHET Hand of Faith :

https://kgcrochethandoffaith.shop

KGCROCHET Hand of Faith propose des sacs, vêtements et accessoires conçus et réalisés artisanalement au crochet et au tricot.

Pour toute question relative à une création, une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter la boutique :

E-mail : klocrochet34@gmail.com
Téléphone : 06 08 82 93 27
Localisation de l’activité : Normandie, 50340, France.

Les conditions applicables sont celles communiquées au client au moment de sa commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

2. Caractéristiques des créations

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur les fiches produits : description, matières, dimensions, couleurs, finitions, disponibilité et recommandations d’entretien, selon la création concernée.

Le client est invité à consulter ces informations avant de commander et peut demander toute précision complémentaire à la créatrice.

Le travail à la main peut entraîner de légères variations de mailles, de dimensions ou de finitions. Le rendu des couleurs peut également varier selon les écrans et l’éclairage des photographies.

Ces particularités artisanales ne dispensent pas KGCROCHET Hand of Faith de livrer une création conforme à sa description, aux caractéristiques annoncées et aux accords conclus avec le client. Elles ne limitent pas les garanties légales.

Les accessoires de présentation visibles sur les photographies ne sont compris dans la vente que si la fiche produit le précise.

3. Disponibilité et créations personnalisées

Les commandes sont proposées dans la limite des articles disponibles et des capacités de fabrication annoncées.

Si un article commandé est finalement indisponible, le client en est informé rapidement. Une solution alternative ne peut lui être imposée. En cas d’annulation pour indisponibilité, les sommes correspondant à l’article concerné sont remboursées.

Les demandes de création personnalisée font l’objet d’un échange préalable. Les caractéristiques retenues, les dimensions convenues, le prix et le délai de réalisation sont confirmés avant la commande.

Une création personnalisée bénéficie des mêmes garanties légales qu’une autre création.

4. Prix

Les prix et la devise applicables sont indiqués dans la boutique et lors du paiement. Les taxes applicables sont présentées conformément au régime fiscal de l’entreprise et à la destination de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive. Le client peut prendre connaissance du montant total à payer avant de confirmer son achat.

Pour les destinations soumises à des droits de douane, taxes ou frais d’importation, les modalités de prise en charge et les informations disponibles sur ces frais sont communiquées avant la conclusion de la commande.

Les prix peuvent évoluer, sans modification rétroactive du prix des commandes déjà conclues.

5. Commande et paiement

Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles, les quantités, les coordonnées renseignées, le mode de livraison et le montant total à payer, puis corriger les erreurs éventuelles.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse. La préparation de la commande commence après validation du paiement.

Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique.

Toute erreur constatée après validation doit être signalée rapidement à klocrochet34@gmail.com. Les possibilités de modification dépendent de l’avancement de la commande, sans préjudice des droits légaux du client.

6. Préparation et livraison

Pour les créations disponibles, le délai de préparation annoncé est de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de transport s’y ajoute.

Pour une création à fabriquer ou à personnaliser, un délai spécifique est communiqué et convenu avant la commande.

Les destinations desservies, les services disponibles, les tarifs et les limites de poids figurent dans la politique d’expédition et lors du passage en caisse. Un transporteur mentionné sur le site n’est disponible que si son service est effectivement proposé pour la commande concernée.

Une commande dépassant les limites proposées ou nécessitant un service particulier fait l’objet d’un devis accepté avant paiement.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion de la commande.

Le client doit fournir des coordonnées de livraison exactes. En cas d’erreur, il est invité à contacter rapidement la boutique afin de rechercher une solution.

KGCROCHET Hand of Faith reste l’interlocuteur du client en cas de retard, de perte ou de dommage survenu pendant le transport organisé par la boutique. Le client n’a pas à régler seul le litige avec le transporteur.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des articles, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession, sous réserve des exceptions légales.

En cas de retard, les droits légaux du client restent applicables, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de mettre fin au contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

7. Réception de la commande

À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des articles.

Si le colis ou une création présente un dommage, si un article manque ou si la commande reçue ne correspond pas à celle passée, le client peut écrire à klocrochet34@gmail.com en indiquant son numéro de commande.

Des photographies du colis, de l’emballage et de l’article peuvent faciliter l’examen de la situation.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les droits du client à l’égard de KGCROCHET Hand of Faith.

8. Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception de l’article pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Le client peut notifier sa décision en adressant à klocrochet34@gmail.com le formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

L’exercice de ce droit ne dépend pas d’une autorisation préalable de la boutique.

Après notification, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les articles. Les coordonnées et instructions nécessaires au retour lui sont communiquées afin d’en faciliter l’organisation.

Les articles soldés ou bénéficiant d’une réduction restent soumis au droit de rétractation dans les mêmes conditions.

9. Exception pour les créations personnalisées

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne uniquement les créations répondant effectivement à cette définition. Elle est portée à la connaissance du client avant sa commande.

Le seul fait qu’une création soit artisanale, réalisée en pièce unique ou fabriquée après la commande ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation.

Cette exception ne supprime ni la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés.

10. Conditions de retour

En cas de simple rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est invité à emballer soigneusement les articles et à conserver une preuve de leur expédition.

Il peut examiner et essayer la création dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une réduction proportionnée du remboursement, dans les conditions légales.

L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à refuser un retour.

Les retours concernant un défaut, une erreur de commande imputable à la boutique ou une non-conformité sont traités dans le cadre des droits applicables. Ils ne sont pas assimilés à un simple changement d’avis.

11. Remboursement après rétractation

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

KGCROCHET Hand of Faith peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant aucuns frais.

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût de la livraison standard proposée. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

12. Entretien et utilisation

Les créations doivent être utilisées conformément à leur destination et entretenues selon les recommandations propres à leurs matières et à leurs finitions.

Avant tout lavage ou nettoyage, le client est invité à consulter les indications fournies avec l’article ou sur sa fiche produit. En cas de doute, il peut contacter la créatrice.

Un dommage résultant d’une utilisation inadaptée ou d’un entretien contraire aux recommandations ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité.

Toute demande est néanmoins examinée selon ses circonstances. Aucune recommandation d’entretien ne peut priver le client d’une garantie légale applicable.

13. Garanties légales des créations au crochet et au tricot

Les créations vendues par KGCROCHET Hand of Faith bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s’appliquent également aux créations artisanales et personnalisées.

KGCROCHET Hand of Faith est l’interlocuteur du client pour leur mise en œuvre.

Toute demande peut être adressée à klocrochet34@gmail.com en précisant la commande concernée et le problème constaté. Des photographies peuvent être jointes pour faciliter l’examen, sans constituer une condition systématique à l’exercice des droits légaux.

ENCADRÉ D’INFORMATION SUR LES GARANTIES LÉGALES
Annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

FIN DE L’ENCADRÉ

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour son traitement, le paiement, la livraison, le suivi de la relation client et le respect des obligations légales.

Les modalités de traitement des données et d’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Réclamations

Pour toute difficulté, le client peut contacter KGCROCHET Hand of Faith :

E-mail : klocrochet34@gmail.com
Téléphone : 06 08 82 93 27.

Il est invité à préciser son numéro de commande, l’article concerné et l’objet de sa demande afin de faciliter son traitement.

KGCROCHET Hand of Faith examine les demandes en tenant compte des éléments communiqués et des droits applicables au client.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, les règles légales de compétence des juridictions s’appliquent.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un achat ouvrant droit à rétractation.

À l’attention de KGCROCHET Hand of Faith
E-mail : klocrochet34@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Article(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier :